La Cour suprême des États-Unis rejette le recours de Vetements contre le refus d’enregistrement de sa marque fédérale

Résumé

• La Cour suprême des États-Unis a officiellement refusé d’examiner le recours de Vetements, confirmant ainsi les décisions des juridictions inférieures qui refusent à la griffe l’enregistrement fédéral de son nom en tant que marque.

• En vertu de la « doctrine des équivalents étrangers », la Cour a estimé que le signe était générique ou simplement descriptif, car « vetements » se traduit directement par le mot anglais « clothing ».

• Cette décision renforce un standard juridique très strict pour les labels internationaux, en confirmant que les marques dont le nom est la traduction littérale du produit qu’elles commercialisent ne peuvent pas obtenir d’enregistrement de marque aux États-Unis.

La bataille juridique à très forts enjeux autour du branding de Vetements Group AG a trouvé son épilogue aux États-Unis. Le 12 janvier 2026, la Cour suprême américaine a refusé d’examiner le recours de cette griffe de luxe, entérinant de fait les décisions précédentes qui lui dénient la protection fédérale de son nom en tant que marque. Cette décision consolide la « doctrine des équivalents étrangers », un cadre juridique qui appréhende les mots étrangers à travers leur traduction directe en anglais lors de la procédure d’enregistrement.

Le litige portait sur le fait que « vetements » est la traduction française littérale de « clothing ». En droit des marques aux États-Unis, un terme générique ou simplement descriptif des produits vendus — comme baptiser une marque de mode « Clothing » — ne peut pas être approprié comme marque protégée. La maison soutenait que la grande majorité des consommateurs américains perçoivent ce mot comme un nom de marque singulier plutôt que comme une description littérale, mais l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ainsi que les juridictions inférieures n’ont pas suivi cet argument. Selon eux, autoriser un tel enregistrement empêcherait indûment les concurrents d’utiliser un terme descriptif courant.

Le refus de la Cour suprême d’intervenir marque un sérieux obstacle pour les marques internationales qui veulent conquérir le marché américain avec un nom en langue étrangère. L’arrêt précise clairement qu’un terme « exotique » ne permet pas d’échapper au contrôle des marques : si un nom se traduit par le produit lui-même, l’enregistrement reste un véritable parcours du combattant. Pour Vetements, cela signifie que la griffe devra continuer à opérer aux États-Unis sans bénéficier des protections juridiques spécifiques qu’offre un enregistrement fédéral pour sa marque principale.