Christian Louboutin Ne Peut Pas Revendiquer L'Exclusivité De La Semelle Rouge
Les règles de la mode ne sont pas celles de la justice.
Dans le monde de la mode, les semelles rouges renvoient naturellement aux souliers de Christian Louboutin. Mais cette notoriété est-elle suffisante aux yeux de la loi ? La réponse serait a priori négative.
En 2013, le chausseur dépose pour l’ensemble du Benelux, la fameuse combinaison : talon haut – semelle rouge. Naturellement, lorsque vanHaren commercialise des modèles recouverts de la même couleur, Louboutin attaque la marque en justice. Mais cette dernière se défend en revendiquant l’illégalité de l’enregistrement de la griffe française face à la législation européenne.
Afin de clarifier la situation, le tribunal de La Haye a demandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne de trancher. Les conclusions de l’avocat général, Maciej Szpunar, penchent nettement en faveur de vanHaren :
“Un signe qui combine la couleur et la forme est susceptible d’être frappé par l’interdiction visée dans la législation européenne sur les marques. De plus, il doute que la couleur rouge puisse remplir la fonction essentielle de la marque et identifier son titulaire lorsque cette couleur est utilisée en dehors de son contexte propre, c’est-à-dire indépendamment de la forme de la semelle.”
Il est important de rappeler que même si les analyses de l’avocat général ne constituent pas en soit une décision de justice, la CJUE a pour habitude de les suivre. Récemment, plusieurs griffes de luxe sont confrontées à la justice comme Gucci qui est soupçonné d’évasion fiscale.
