Elon Musk règle son procès avec la SEC sur ses achats d’actions Twitter pour 1,5 million de dollars

Résumé

• Elon Musk a accepté de verser une amende civile de 1,5 million de dollars pour mettre un terme à un contentieux avec la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de ses achats d’actions Twitter en 2022.

• La SEC a engagé des poursuites contre Musk en janvier 2025, affirmant qu’il avait dépassé le délai légal de 10 jours pour déclarer que sa participation dans l’entreprise avait franchi le seuil de 5 %.

• Selon le régulateur, ce retard de déclaration a permis à Musk d’acheter des actions en coulisses, à prix cassé, ce qui aurait coûté plus de 150 millions de dollars aux actionnaires de Twitter.

La longue bataille judiciaire entre Elon Musk et la Securities and Exchange Commission autour de son rachat de Twitter a enfin trouvé son épilogue — et le milliardaire semble s’en tirer avec une simple tape sur les doigts. Lundi, Musk a accepté de payer une amende civile de 1,5 million de dollars pour clore les accusations de la SEC, selon lesquelles il aurait enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières en omettant de déclarer rapidement ses achats massifs d’actions du réseau social en 2022. Cet accord, encore soumis à l’approbation du tribunal, met un terme à un affrontement amer de plusieurs années entre l’homme le plus riche du monde et le régulateur fédéral, sans l’obliger à reconnaître les faits qui lui sont reprochés.

Le litige porte sur l’accumulation agressive d’actions Twitter par Musk avant son rachat à 44 milliards de dollars. Selon la plainte de la SEC — déposée en janvier 2025, quelques jours avant l’entrée en fonction de l’actuelle administration présidentielle — Musk a largement dépassé le délai légal de 10 jours pour déclarer qu’il détenait plus de 5 % des actions en circulation de l’entreprise. Le régulateur soutient que ce retard lui a permis d’amasser discrètement des titres à un prix indûment avantageux, tout en privant le marché d’informations essentielles. Une fois ces achats enfin révélés, le titre Twitter a bondi de 27 %, laissant sur le carreau les actionnaires qui avaient vendu pendant la période de silence, avec des gains manqués estimés à plus de 150 millions de dollars.

Malgré les affirmations de la SEC sur l’ampleur du préjudice pour le marché, l’accord final est nettement inférieur à ce que l’agence réclamait au départ. Il y a encore quelques mois, la SEC aurait exigé plus de 200 millions de dollars à Musk pour solder l’affaire, réclamant à la fois une lourde amende civile et la restitution de bénéfices jugés illégaux. Au final, l’accord conclu lundi ne porte plus que sur une amende civile, qui sera réglée par un trust révocable lié au milliardaire.

Ce montant modeste a été accueilli comme un véritable triomphe par les avocats de Musk. « M. Musk est désormais totalement blanchi de toute question liée au dépôt tardif des formulaires dans le cadre de l’acquisition de Twitter, comme nous l’affirmions dès le départ », a déclaré dans un communiqué Alex Spiro, l’avocat star de Musk. « Un véhicule fiduciaire a accepté une petite amende pour un dépôt effectué en retard. » La conclusion de l’enquête de la SEC referme ainsi une saga placée sous le signe de l’hostilité ouverte. Tout au long de la procédure, l’équipe de Musk a accusé la SEC de mener une « campagne de harcèlement ». Les tensions ont atteint leur paroxysme en septembre 2024, lorsque Musk a posé un lapin aux avocats de la SEC qui avaient fait le voyage jusqu’à Los Angeles pour sa déposition, préférant assister à un lancement de fusée SpaceX. S’il a proposé de leur verser quelques milliers de dollars pour couvrir leurs frais de déplacement, l’agence a rejeté ce geste.

Si cet accord à 1,5 million de dollars met un point final à l’offensive réglementaire de la SEC, les ennuis judiciaires de Musk liés au rachat de Twitter sont loin d’être totalement derrière lui. Le milliardaire fait toujours face à un recours collectif intenté par des investisseurs au sujet du même retard de déclaration, sans parler des retombées persistantes d’autres tweets ayant fait bouger les marchés. Reste qu’en désamorçant les exigences de la SEC, qui se chiffraient en centaines de millions, grâce à une amende finalement modeste, Musk décroche une victoire juridique majeure qui lui permet de recentrer son attention sur X et sur le reste de son empire en construction.